MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

HEXI a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.hexicachemire.com

Toutefois, HEXI ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

HEXI ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.hexicachemire.com sont la propriété exclusive deHEXI.

En conséquence, HEXI engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

HEXI vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre HEXI est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.


PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer adressez-vous à : HEXI Les forges 14910 Blonville sur mer France


Editeur du site : HEXI

Adresse du siège social : 1HEXI Les forges 14910 Blonville sur mer France
N° de téléphone : +33 (0)6 22 66 66 64 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au Vendredi

Responsable de publication du site : Sacha VAUGEOIS

Hébergeur du site : WIX

Siège social : HEXI Les forges 14910 Blonville sur mer France

PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété d'HEXI, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de HEXI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'HEXI est strictement interdite.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

HEXI siège social est situé, Les forges 14910 Blonville sur mer, inscrite au RCS sous le numéro U14071282367

Ci-après dénommé « HEXI»
Et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.hexicachemire.com
Ci-après dénommé le « Client »

Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »

Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.l-univers-hexi.fr (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne les produits HEXI commercialisés par la société HEXI (Ci-après dénommés les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre HEXI et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent Contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant


INFORMATIONS RELATIVE A HEXI

La société HEXI

Adresse :Les forges, 14910, Blonville sur mer, France

RCS sous le numéro U14071282367

Téléphone 06 22 66 66 64

Adresse électronique sacha.hexi@gmail.com


PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, HEXI, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.

PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la Livraison).

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de HEXI jusqu'au complet encaissement du prix par HEXI. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.


COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.hexicachemire.com  ou par téléphone du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00

au 06.22.66.66.64


Le processus de commande est le suivant :

Choix des Produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le Site Internet www.hexicachemire.com si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Bleuforêt se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


LE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou compte Paypal. 


SECURISATION DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, HEXI utilise le service de paiements sécurisés STRIPE.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique HEXI).

STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client. 
La demande de paiement du Client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.


LA LIVRAISON

HEXI s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client.


8.1. En France métropolitaine


Tarifs et délais de livraison:
Livraison par La Poste - So Colissimo (France Métropolitaine)

- à domicile (3,20 €), délais de livraison moyen 3 à 5 jours ouvrés
En cas de retard de l’expédition, un courriel sera envoyé au Client.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine.


ECHANGE,RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception du Produit commandé, le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, par envoi du formulaire type de rétractation (formulaire téléchargeable ici) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Produit retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration de rétractation et joint au bon de livraison.

Le Client devra restituer le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication la décision de rétractation.

Les produits personnalisés avec une broderie (les intiales du client ou un motif) ne pourront pas faire l'objet d'un retour, échange ou remboursement.

Remboursement par retour à notre usine

Le Client retourne à HEXI le ou les Produits commandés, par la Poste, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

HEXI

Les forges

14910 Blonville sur mer


Le Client doit joindre au retour du Produit une copie de la facture électronique (disponible dans le « suivi de vos commandes » le Site Internet), ainsi que le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (formulaire téléchargeable ici) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les frais de retours sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux éventuels seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

En cas de retour partiel d'une commande, HEXI remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, HEXI remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

Par ailleurs, HEXI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HEXI.

Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 14 jours, au remboursement du ou des Produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de HEXI. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HEXI.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à HEXI. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HEXI.


INTERDICTION DE REVENTE

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.

Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.

Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par HEXI.

RESPONSABILITE

HEXI n’a, pour toutes les étapes, d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de HEXI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, HEXI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des options de compétences juridictionnelles dont dispose le Client situé hors de France.

 

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